Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont :

• Propriétaire du site : SERENITY EXCELLENCE CONCIERGERIE – SASU, SIRET 929 574 341 00012

• Responsable légal : Deborah Courtain – dcourtain@serenity-conciergerie.fr

• Mandataire immobilier : Deborah Courtain, inscrite sous le numéro ADC44012025000 002 935, titulaire de la carte professionnelle CPI n° 4401 2016 000 010 388, représentée par le représentant légal LE BRAS MICHEL, SAS Propriétés Privées, ZAC Le Chêne Ferré, 44 Allée des Cinq Continents, 44120 Vertou, SIRET 487 624 777

• Adresse du siège social : Immeuble Center Azur, 139 chemin des Vernedes, 83480 Puget-sur-Argens

• Créateur du site : monsite-en-ligne

• Webmaster : monsite-en-ligne – contact@monsite-en-ligne.com

• Hébergeur : Always Data, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

• Responsable de la publication : Deborah Courtain – dcourtain@serenity-conciergerie.fr

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par Deborah Courtain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

Services fournis

Deborah Courtain s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société.

Lois principales concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

• Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site

• Webmaster : Personne en charge du maintien technique du site

• Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus

• Hébergeur : Fournisseur de l’espace de stockage du site

• Utilisateur : Internaute utilisant le site

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