Location saisonnière en zone tendue : quelles villes sont impactées ?
Louer votre résidence principale ou secondaire peut être soumis à une réglementation stricte selon l'emplacement de votre bien. En particulier, les propriétaires peuvent rencontrer des obstacles pour les locations saisonnières Airbnb dans les zones tendues. Mais que signifie ce terme et quelles villes de France sont concernées ? Serenity Excellence Conciergerie vous dévoile tout !
Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
Le marché immobilier français est marqué par de fortes tensions depuis de nombreuses années, surtout dans les grandes agglomérations. Le terme "zone tendue" désigne des secteurs où la crise du logement est particulièrement sévère, avec une hausse continue des loyers et une pénurie de logements disponibles. Les résidents de ces zones rencontrent donc de grandes difficultés à trouver un logement.
Pour lutter contre cette crise, l'État a instauré plusieurs mesures, notamment dans la Loi Alur, pour protéger les locataires dans les zones tendues :
- Encadrement des loyers
- Réduction du préavis
- Surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Taxe sur les logements vacants
Zones tendues : priorité aux locations classiques
Dans les villes situées en zones tendues, des mesures ont été mises en place pour favoriser les locations longues durées. Les propriétaires sont encouragés à louer leurs biens à des résidents permanents, privilégiant ainsi les actifs locaux et les étudiants plutôt que les touristes de passage.
Les obstacles à la location saisonnière en zone tendue
Pour mieux réguler le marché des meublés touristiques en zones tendues et ne pas aggraver la crise du logement, de nombreuses villes encadrent strictement les locations saisonnières.
Location saisonnière = activité commerciale
Dans les zones tendues, les locations de courte durée à des touristes sont considérées comme une activité commerciale. La transformation d’un logement en local commercial nécessite une autorisation de la mairie, et la durée d’exploitation en location saisonnière est souvent limitée (par exemple, à Lille, l’autorisation est accordée pour deux ans, renouvelable deux fois).
Changement d’usage et compensation
Pour maintenir un marché locatif stable, certaines municipalités exigent que les propriétaires compensent tout changement d’usage d’un bien immobilier. Cela peut impliquer la conversion d'une surface commerciale en logement, suivant des critères équivalents de taille et de qualité. Si le propriétaire ne réalise pas lui-même cette transformation, il peut acheter des droits de commercialité auprès d’un bailleur social pour financer le réaménagement.
Lutte contre les locations meublées non déclarées
Les contrôles se multiplient pour identifier les propriétaires louant des meublés touristiques sans autorisation. Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes : jusqu’à 50 000 € par logement loué et une astreinte pouvant aller jusqu’à 1 000 € par jour et par mètre carré jusqu’à régularisation. Des poursuites pénales peuvent également être engagées en cas de dissimulation ou de fausse déclaration.
Les villes françaises en zone tendue selon la Loi Alur
La Loi Alur de 2014 vise à fluidifier le marché de la location et à limiter les dérives touristiques dans les zones où la demande de logement est la plus forte. Elle a identifié 1 149 villes françaises comme étant en zone tendue, selon le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, une liste mise à jour en 2015 sans changement depuis.
Pour savoir si votre projet de location meublée touristique est concerné par ces réglementations locales, consultez notre liste des villes classées par région et département.
